Conditions générales de vente.

DénominationKoumy Baboin — entreprise individuelle (nom commercial : BienMonChien)

Statut juridiqueMicro-entreprise

SIRET908 785 942 00016

Siège124 boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes

Téléphone+33 7 58 22 79 74

Emailcomportementalistecanin31@gmail.com

Le site propose deux catégories d'offres, aux règles distinctes :

• Prestations de service — bilan comportemental, séances de suivi, cours de prévention, balades éducatives et packs associés. Réalisées au domicile du client (Toulouse et 10 km alentours) ou en extérieur selon la prestation.
• Produits physiques — longes professionnelles configurables, barrière éducative. Expédiés par voie postale.

Les caractéristiques, descriptions et prix de chaque offre sont présentés sur les fiches produit du site au moment de la commande, qui font foi.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. BienMonChien exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) — les prix affichés sont donc les prix définitifs.

Pour les produits physiques, des frais de livraison s'ajoutent au prix affiché ; leur montant est indiqué avant la validation du paiement. BienMonChien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les commandes sont passées directement sur le site. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de BienMonChien.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est alors envoyé à l'adresse renseignée, accompagné de la facture.

Pour les prestations nécessitant un rendez-vous (bilan, séances, cours), le créneau est choisi après validation du paiement, via l'outil de réservation en ligne indiqué sur la page de confirmation de commande. Aucun rendez-vous n'est bloqué tant que le paiement n'est pas confirmé.

Pour les formules « pack » comportant plusieurs séances, seule la première séance (le bilan) se réserve en ligne ; les séances suivantes sont planifiées directement avec le praticien à l'issue du bilan.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande (produits) ou de sa conclusion (prestations) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Produits physiques — le délai court à compter de la réception du colis. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf non-conformité du produit.

Prestations de service — conformément à l'article L. 221-28 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours, lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. À défaut d'un tel accord exprès, le client peut annuler sa réservation dans les conditions décrites à l'article 7 ci-dessous.

Un rendez-vous déjà réservé peut être annulé ou reporté gratuitement jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, en contactant BienMonChien par téléphone ou email. En deçà de ce délai, la prestation reste due.

Les produits physiques sont expédiés via Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix effectué au paiement. Les délais indicatifs de livraison sont affichés lors du paiement et courent à compter de la validation de la commande.

En cas de dommage constaté à la livraison, le client dispose de 3 jours pour signaler la non-conformité par email, photos à l'appui.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les conseils comportementaux dispensés lors des prestations reposent sur l'observation du chien et de son environnement au moment de l'intervention. BienMonChien ne saurait être tenu responsable de l'évolution du comportement de l'animal en dehors du cadre de l'accompagnement, ni d'un défaut d'application des recommandations par le client.

Le traitement des données personnelles collectées lors d'une commande est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, le client peut contacter BienMonChien par email à comportementalistecanin31@gmail.com. Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent à compléter dès désignation.

BienMonChien ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.